Un an après l’onde de choc provoquée par le scandale de l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram, où violences physiques et sexuelles ont été révélées en cascade, l’Éducation nationale livre les premiers résultats de sa vaste campagne de contrôles dans les écoles privées sous contrat. Et le constat, sans atteindre l’horreur systémique de Bétharram, est pour le moins alarmant.

Selon des informations exclusives dévoilées ce jeudi 14 mai par le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, dans un entretien au journal La Croix, six signalements au procureur ont déjà été effectués. En cause : des faits de maltraitance d’élèves, pour « une partie » d’entre eux, précise le ministre. Si ce dernier assure qu’ « il n’y a pas eu de nouveau Bétharram », il admet que ces situations individuelles ont suffi à déclencher des procédures judiciaires.

Mais le chiffre qui interpelle le plus reste celui des mises en demeure. Sur les 1 135 inspections déjà achevées et les 400 en cours, près d’une inspection sur trois (29%) a débouché sur au moins une injonction de mise en conformité. Au total, 442 mises en demeure ont été prononcées.

Religieux obligatoire, enseignements tronqués, sécurité ignorée

L’ampleur des manquements surprend par sa diversité. Le ministère détaille :

• 21% des mises en demeure concernent des dérives administratives graves : absence de vérification de l’honorabilité du personnel, des passés judiciaires non contrôlés, etc.

• 10% des injonctions portent sur un point hautement sensible : le caractère obligatoire de l’enseignement religieux. Pourtant, dans les établissements privés sous contrat, cet enseignement doit légalement rester facultatif. Le ministre dénonce des pressions implicites sur les familles et les élèves.

• Le reste des manquements concerne des programmes scolaires incomplets (sciences, éducation sexuelle souvent passée sous silence), des problèmes de sécurité des locaux, voire de gestion financière opaque.

« La présence des inspecteurs a parfois permis de libérer la parole au sein des établissements », explique Édouard Geffray. « À chaque fois, nous avons engagé des procédures disciplinaires contre les personnels en cause. »

Une campagne de grande ampleur qui ne fait que commencer

Annoncées en mars 2025 par l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne, ces inspections visent à contrôler 40% des établissements privés sous contrat d’ici deux ans. À ce jour, 1 135 contrôles sont bouclés, 400 sont en cours et 900 autres doivent être lancés avant fin 2026. Un rythme inédit.

Le ministère assure avoir déjà entamé les contrôles de suivi. « La quasi-totalité donne lieu à une mise en conformité satisfaisante », affirme Édouard Geffray. Mais le ministre prévient : les établissements qui ne joueront pas le jeu feront l’objet d’échanges « beaucoup plus stricts », laissant entendre la possible résiliation du contrat avec l’État.

Un électrochoc pour l’enseignement privé ?

Pour les associations de victimes et les syndicats enseignants, ces chiffres sont une confirmation cinglante d’un système qui a trop longtemps fonctionné sur la confiance aveugle.

« Six signalements au procureur, c’est six affaires où des enfants ont souffert. Et 442 mises en demeure, c’est 442 alertes qu’on avait jusqu’ici ignorées », réagit Me Corinne Herrmann, avocate de plusieurs familles de Bétharram. « La République a été trop laxiste avec le privé sous contrat. Ces chiffres appellent à une refonte totale des contrôles. »

Du côté de l’Enseignement catholique, on se dit « vigilant » mais on salue une « prise de conscience nécessaire ». Reste à savoir si ces révélations, aussi froides que les chiffres, parviendront à ébranler un édifice centenaire.

Une certitude, selon le ministère : ces inspections vont continuer, et s’intensifier. Et la prochaine fois, ce ne seront peut-être plus six, mais bien plus de signalements qui atterriront sur le bureau des procureurs.