Inceste parental : le Parlement confirme l’échec de la justice, sans vraiment créer l’électrochoc attendu

Après six mois d’enquête, les députés dressent un constat implacable : la justice française reste largement démunie face à l’inceste parental. Si le rapport parlementaire valide enfin les analyses portées depuis des années par les victimes, les associations et les chercheurs, il laisse aussi une impression persistante de rendez-vous manqué.

Comme un goût de déjà-vu.

Les 270 pages du rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le traitement judiciaire de l’inceste parental, remis le 8 juillet au ministre de la Justice, ressemblent davantage à une confirmation qu’à une révélation. Les auditions sont accablantes, les témoignages bouleversants, les constats sévères. Pourtant, rien – ou presque – ne dépasse ce que les associations de victimes, les mouvements féministes, les chercheurs ou encore la Ciivise dénoncent depuis plusieurs années.

Lancée en janvier 2026 à l’initiative du député guadeloupéen Christian Baptiste, la commission devait prolonger les travaux de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Son ambition affichée : comprendre pourquoi tant de mères dites « protectrices » voient leurs alertes ignorées, quand elles ne sont pas elles-mêmes suspectées de manipuler leurs enfants ou de régler leurs comptes avec leur ancien conjoint.

Au fil des quarante-quatre auditions, une réalité s’est imposée : la France ne dispose toujours d’aucune véritable politique publique de lutte contre l’inceste parental.

« Il n’y a pas de politique publique en matière de traitement de l’inceste », résume sans détour Christian Baptiste.

Une commission attendue… mais inachevée

Les travaux ont profondément marqué plusieurs parlementaires.

« Quand je rentre chez moi, il m’arrive d’avoir envie de vomir », avait confié la présidente de la commission, Maud Petit, à l’issue de certaines auditions.

Mais derrière cette émotion, les associations de terrain expriment une frustration grandissante.

Pour Sihem Ghars, fondatrice du collectif Incesticide, la commission n’est jamais allée au bout de ses pouvoirs d’investigation.

« Aucun des députés n’avait réellement l’expertise sur le sujet. Quand on découvre un problème aussi complexe, on ne peut pas prétendre l’investiguer pleinement », regrette-t-elle.

Plusieurs membres de la commission pointent également le manque de pugnacité du rapporteur. Alors qu’une commission d’enquête dispose de pouvoirs exceptionnels pour obtenir des documents administratifs et entendre des responsables sous serment, ces prérogatives auraient été peu utilisées.

Christian Baptiste assume ce choix.

Selon lui, le manque de moyens de la justice saute déjà aux yeux : inutile, estime-t-il, de multiplier les contrôles lorsque les magistrats eux-mêmes décrivent des services au bord de l’asphyxie.

Une justice au bord de l’embolie

Le diagnostic dressé est pourtant implacable.

Dans certains départements, un seul enquêteur spécialisé peut gérer jusqu’à 200 dossiers d’atteintes aux personnes.

Les quelque 2 000 enquêteurs spécialisés recensés au niveau national sont très loin de pouvoir absorber l’explosion des violences sexuelles et intrafamiliales.

Les magistrats confirment eux aussi l’effondrement de la chaîne judiciaire.

Le juge d’instruction Sébastien Colombet rapporte que, dans l’immense majorité des dossiers d’inceste classés sans suite puis rouverts devant un juge, les enquêtes initiales sont incomplètes.

« Dans 90 % des cas, il manque des éléments. »

Le rapport révèle ainsi une contradiction majeure.

Le ministère de la Justice affiche officiellement un taux de classement sans suite relativement faible 41 %, mais demeure incapable d’expliquer pourquoi 19 254 victimes recensées en 2024 n’ont conduit qu’à 1 406 condamnations la même année.

Une véritable boîte noire judiciaire.

Le poids du patriarcat au cœur des décisions

Au-delà des dysfonctionnements judiciaires, la commission valide un diagnostic désormais largement partagé par les chercheurs : l’inceste ne relève pas seulement d’une défaillance institutionnelle, mais d’un système de domination.

Reprenant les analyses de l’anthropologue Dorothée Dussy, les députés affirment que l’inceste constitue « le paroxysme de la domination masculine ».

Les auditions montrent comment certains stéréotypes continuent d’imprégner les décisions judiciaires.

Les mères qui dénoncent des violences sexuelles commises contre leurs enfants restent fréquemment décrites comme manipulatrices, hystériques ou vindicatives.

Les expertises psychologiques sont également mises en cause pour leur recours persistant à des références issues de la psychanalyse, parfois au détriment des connaissances scientifiques contemporaines sur les violences traumatiques.

La commission s’attaque notamment au très controversé « syndrome d’aliénation parentale » (SAP), théorie sans validation scientifique régulièrement invoquée dans les contentieux familiaux pour discréditer la parole des mères protectrices.

Même si son principal promoteur, le psychiatre Paul Bensussan, affirme aujourd’hui ne plus employer officiellement cette notion, les députés estiment que ses mécanismes continuent d’influencer de nombreuses expertises.

Le rapport remet également en question une autre pierre angulaire du droit de la famille : la coparentalité systématique.

En cas de suspicion de violences incestueuses, maintenir coûte que coûte les liens avec le parent mis en cause constitue, selon les parlementaires, « une inversion des priorités contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Une révolution politique… plus que judiciaire

Le paradoxe de ce rapport est là.

Sur le fond, il n’apporte que peu d’éléments nouveaux.

Mais sur le plan politique, il marque une évolution majeure.

Pour la première fois, une commission parlementaire reprend officiellement des analyses longtemps portées par les victimes, les associations féministes et les chercheurs, souvent accusés d’exagérer ou de caricaturer les dysfonctionnements judiciaires.

Depuis l’onde de choc provoquée en 2021 par le mouvement #MeTooInceste, déclenché après la publication de La Familia grande de Camille Kouchner, le déni institutionnel semble avoir reculé.

« On ne remet plus en cause le caractère massif de l’inceste », se félicitent désormais plusieurs associations.

Parmi les quarante-neuf recommandations figurent plusieurs mesures déjà défendues par la Ciivise :

• reconnaître les troubles psychotraumatiques comme véritable preuve médicolégale ;
• dépénaliser les non-représentations d’enfant, une infraction qui touche très majoritairement les mères ;
• créer une ordonnance de sûreté spécifique pour protéger les enfants victimes ;
• renforcer les sanctions pénales en portant à trente ans de réclusion la peine maximale encourue pour le viol incestueux sur mineur.

Certaines propositions apparaissent toutefois plus fragiles, comme la création d’une commission nationale chargée de réexaminer les dossiers d’inceste, sans que son fonctionnement ou son fondement juridique soient réellement précisés.

Entre avancées symboliques et tentation sécuritaire

Reste une interrogation.

Le rapport ouvre-t-il réellement une nouvelle étape dans la lutte contre l’inceste, ou vient-il simplement entériner ce que tout le monde sait déjà ?

Car derrière les quarante-neuf recommandations, un constat demeure inchangé : les victimes continuent de se heurter à une justice débordée, à des enquêtes incomplètes et à des représentations sexistes profondément enracinées.

À défaut d’avoir provoqué le grand bouleversement attendu, cette commission d’enquête aura au moins consacré une vérité désormais difficile à contester : l’inceste parental n’est plus un angle mort du débat public.

Reste désormais à savoir si les recommandations parlementaires survivront au calendrier législatif ou si, une fois encore, elles rejoindront la longue liste des rapports restés sans véritable traduction politique.

 

 

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