Enfants victimes : la justice perd les dossiers

 

   

Des enquêtes perdues, des dossiers jamais transmis, des victimes qui attendent parfois pendant des années : un courrier explosif de Gérald Darmanin met au jour les failles béantes du traitement des violences sexuelles faites aux enfants. Le constat est glaçant : le problème n’est pas seulement le manque de moyens, c’est tout un système qui semble parfois perdre le fil.

Le chiffre donne le vertige. 1 275 procédures « fantômes » à Nîmes, 905 à Caen, des dizaines de dossiers introuvables ailleurs. À Bourges, une quinzaine de procédures auraient été « purement et simplement perdues ». À Angers, 17. À Annecy, six. À Paris, 23 procédures seraient « non localisées ».

Derrière ces chiffres, il n’y a pourtant pas de simples lignes dans un tableau Excel. Il y a des enfants victimes. Des familles. Des auteurs parfois identifiés. Et des enquêtes qui auraient dû avancer.

Dans un courrier de 12 pages daté du 29 juillet, révélé le 8 août par Le Monde et consulté par l’AFP, le garde des Sceaux Gérald Darmanin dresse un inventaire particulièrement sévère des dysfonctionnements constatés par les parquets généraux. Il parle de problèmes « d’ordre structurel », liés aux moyens, à la formation, aux outils et au pilotage.

Des dossiers disparaissent des radars

C’est l’une des révélations les plus sidérantes du document : l’existence d’un gigantesque « stock fantôme ».

Des procédures existent dans les services d’enquête mais ne sont pas connues des parquets. Résultat : les chiffres affichés par la justice ne correspondent pas forcément à la réalité des dossiers en attente.

À Melun, certaines enquêtes auraient ainsi été laissées sans investigation pendant des mois, voire des années, alors même que l’auteur présumé était identifié ou facilement identifiable.

Autrement dit : des dossiers sont là, des victimes attendent, parfois un suspect est connu… mais l’enquête reste au point mort.

Au Mans : six enquêteurs pour plus de 4 000 procédures

Le problème des moyens apparaît lui aussi brutalement.

Au groupe de protection des familles du Mans, le courrier évoque cinq officiers de police judiciaire et un agent de police judiciaire pour plus de 4 000 procédures.

Difficile, dans ces conditions, de parler de priorité absolue autrement que sur le papier.

Les flux explosent, les portefeuilles débordent et les enquêteurs accumulent les dossiers. Résultat : le stock grossit plus vite que la capacité du système à le traiter.

Et ce sont les victimes qui patientent.

Des auditions de mineurs qui inquiètent

Autre point particulièrement alarmant : la formation des enquêteurs.

À Bordeaux, un réserviste aurait auditionné par téléphone des enfants de moins de 10 ans. À Besançon, les magistrats signalent encore des auditions de mineurs victimes mal conduites, avec des questions fermées ou des observations jugées déplacées.

Dans des affaires aussi sensibles, chaque mot compte. Chaque erreur peut fragiliser la parole d’un enfant et compliquer une procédure déjà extrêmement délicate.

Quand les priorités locales passent avant les victimes

Le courrier pointe également des situations dans lesquelles certaines hiérarchies auraient privilégié des priorités locales, notamment liées à l’ordre public.

À Limoges, le parquet général évoque même un « investissement professionnel insuffisant », y compris dans des unités spécialisées.

Une situation qui pose une question dérangeante : comment peut-on proclamer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants comme une priorité nationale si, sur le terrain, elle passe derrière d’autres urgences ?

Justice contre police : le mauvais procès ?

Gérald Darmanin propose une rencontre avec son homologue de l’Intérieur, Laurent Nuñez, le 3 septembre, afin de chercher des solutions.

Le ministère de l’Intérieur, lui, déplore la fuite d’un document présenté comme un travail encore en cours d’expertise.

Mais les syndicats refusent que cette affaire se transforme en guerre de responsabilités entre Beauvau et la Justice.

Pour l’Union syndicale des magistrats, les deux ministères souffrent d’un même mal : le sous-dimensionnement face à un contentieux devenu massif.

Du côté des policiers, le constat est tout aussi brutal : portefeuilles saturés, outils inadaptés, manque d’enquêteurs et réformes successives qui déstabilisent le système.

Le scandale n’est peut-être pas celui que l’on croit

Car derrière les dossiers « fantômes », les procédures perdues et les enquêtes abandonnées, une réalité apparaît : les policiers et les magistrats eux-mêmes dénoncent un système à bout de souffle.

Le problème n’est donc pas forcément celui de femmes et d’hommes qui refuseraient de travailler. C’est celui d’une machine judiciaire et policière qui semble avoir été dépassée par l’ampleur du phénomène.

Mais pour les victimes, cette nuance ne change rien.

Un dossier perdu reste un dossier perdu. Une enquête abandonnée reste une enquête abandonnée. Et une année d’attente pour un enfant victime peut sembler une éternité.

Le plus inquiétant, finalement, n’est peut-être pas de découvrir que le système dysfonctionne.

C’est de découvrir à quel point il peut dysfonctionner lorsqu’il s’agit précisément de protéger ceux qui devraient être les plus protégés.