Le vaste plan d’inspection engagé par le ministère de l’Éducation nationale à la suite du scandale de Bétharram met en lumière des dysfonctionnements préoccupants au sein de nombreux établissements privés sous contrat. Si aucune affaire d’une ampleur comparable aux violences dénoncées dans l’établissement catholique des Pyrénées-Atlantiques n’a été identifiée à ce stade, les contrôles ont toutefois conduit à plusieurs signalements judiciaires et à des centaines de mises en demeure.

Dans un premier bilan rendu public, le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, indique que six signalements ont été adressés aux procureurs de la République, dont plusieurs concernent des soupçons de maltraitance. Selon le ministère, ces situations ont été révélées à l’occasion des inspections menées dans les établissements, la présence des contrôleurs ayant parfois favorisé la libération de la parole chez certains élèves et personnels.

Ces révélations interviennent dans le cadre du plan « Brisons le silence », lancé après l’affaire Bétharram afin de renforcer le contrôle de l’enseignement privé sous contrat. L’objectif affiché par le gouvernement est ambitieux : inspecter près de 40 % des quelque 7 500 établissements concernés en deux ans.

À ce jour, plus de 1 500 structures ont déjà fait l’objet d’un contrôle ou sont en cours d’inspection. Parmi elles, 442 établissements ont reçu une mise en demeure de l’administration, un chiffre qui illustre l’ampleur des manquements relevés.

Les irrégularités constatées couvrent un large éventail de dysfonctionnements : absence de vérification des antécédents de certains personnels, documents administratifs non conformes, insuffisances dans l’application des programmes scolaires, défauts de sécurité ou encore non-respect de certaines obligations réglementaires.

Le ministère pointe également des dérives concernant l’enseignement religieux. Dans plusieurs établissements, les inspections ont relevé des pratiques jugées contraires au cadre légal, notamment lorsque des activités à caractère confessionnel apparaissaient insuffisamment facultatives. Le gouvernement rappelle que l’enseignement religieux demeure autorisé dans le privé sous contrat, mais qu’il ne peut être imposé aux élèves ni se substituer aux enseignements obligatoires prévus par l’État.

Longtemps critiqués pour leur manque de régularité, les contrôles de l’enseignement privé ont été renforcés ces derniers mois sous la pression des révélations successives liées à des violences physiques, psychologiques ou sexuelles dans certains établissements confessionnels.

Malgré les tensions initiales avec plusieurs représentants de l’enseignement catholique, le ministère affirme vouloir inscrire cette nouvelle politique de contrôle dans la durée. Un guide méthodologique a été diffusé aux inspecteurs afin d’harmoniser les procédures et de garantir un cadre juridique clair lors des interventions.

Le gouvernement prévoit désormais d’intensifier encore cette campagne nationale : près de 900 établissements supplémentaires doivent être inspectés avant la fin de l’année. Une accélération qui traduit la volonté des autorités de renforcer la surveillance d’un secteur longtemps accusé d’échapper à des contrôles suffisamment rigoureux.