L’Assemblée nationale a franchi un cap historique. Jeudi 16 juillet, les députés ont adopté un amendement qui pourrait profondément transformer la justice pénale française : les viols, les actes de torture, les violences ayant entraîné la mort, les enlèvements ou encore la traite d’êtres humains commis sur des mineurs ne seraient désormais plus jamais prescrits.

Adoptée par 93 voix contre 51, cette disposition marque une rupture avec un principe fondateur du droit français. Jusqu’ici, seuls les crimes contre l’humanité étaient imprescriptibles. Désormais, le Parlement affirme que certains crimes commis contre des enfants sont d’une gravité telle que le temps ne doit plus protéger leurs auteurs.

Au cœur de cette avancée, un constat partagé par de nombreux spécialistes du psychotraumatisme : les victimes d’inceste et de violences sexuelles mettent souvent des décennies avant de pouvoir parler. Sidération, dissociation, emprise, peur ou honte retardent leur parole bien au-delà des délais actuels de prescription. Pour beaucoup, lorsqu’elles trouvent enfin la force de saisir la justice, il est déjà trop tard.

« Le temps qui passe ne saurait valoir amnistie. » Cette phrase, inscrite dans l’amendement porté par le député écologiste Arnaud Bonnet, résume à elle seule l’esprit du texte. Fruit de plusieurs mois de travaux transpartisans, il entend enfin adapter le droit à la réalité des victimes.

La surprise est également venue du gouvernement. Contre l’avis d’une partie des magistrats et de son propre ministère, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a apporté son soutien à cette évolution majeure. « Pour la première fois, vous avez un garde des Sceaux qui dit oui », a-t-il lancé dans un hémicycle parfois gagné par l’émotion.

Le ministre n’a pourtant pas caché ses réserves. Il s’interroge sur la solidité constitutionnelle d’une telle réforme et reconnaît qu’il aurait préféré limiter l’imprescriptibilité aux seuls crimes sexuels commis sur des mineurs afin de réduire le risque de censure par le Conseil constitutionnel.

Dans les rangs de l’Assemblée, les échanges ont parfois été particulièrement vifs. Plusieurs députés ont dénoncé une réforme adoptée trop rapidement, sans étude d’impact ni véritable débat juridique.

Pour Marianne Maximi (La France insoumise), le problème est ailleurs : « L’impunité, ce n’est pas seulement la prescription. C’est aussi le manque de moyens de la justice, des enquêteurs débordés, des victimes qui ne sont pas entendues lorsqu’elles parlent. »

Même réserve chez plusieurs parlementaires qui redoutent qu’une mesure hautement symbolique ne masque les difficultés quotidiennes de la protection de l’enfance.

À l’inverse, les défenseurs de l’amendement y voient un message clair envoyé aux victimes comme aux agresseurs.

L’émotion était palpable lorsque la députée Émilie Bonnivard a rappelé que « l’inceste est le royaume du silence », estimant que le Code pénal devait désormais proclamer que « l’impunité, c’est terminé ».

Cette évolution s’appuie aussi sur des affaires qui ont profondément marqué l’opinion, notamment celle de l’ancien chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec. Si des centaines de victimes ont pu être reconnues, beaucoup d’autres n’ont jamais obtenu justice en raison de la prescription des faits.

Pour les associations de victimes, ce vote constitue un tournant.

« C’est le fruit d’années de mobilisation », s’est félicitée Solène Podevin-Favre, présidente de Face à l’inceste, tout en appelant le Sénat à confirmer cette avancée.

Rien n’est toutefois définitivement acquis. Le texte devra encore être adopté par la Haute Assemblée et pourrait être examiné par le Conseil constitutionnel.

Mais une chose est déjà certaine : en votant l’imprescriptibilité des crimes les plus graves commis sur des enfants, l’Assemblée nationale a ouvert une nouvelle page du droit français. Une page où le silence des victimes ne pourra plus servir de refuge à leurs bourreaux.